Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.openpeche.fr entre Open Pêche (OPEN PECHE), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des appâts vivants (asticots, vers, larves), des amorces, terres et additifs, des appâts artificiels et du petit matériel de pêche. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; les appâts vivants sont préparés à la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande (notamment 5,5 % sur les appâts vivants et amorces, 20 % sur le matériel et les appâts artificiels). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison par Chronopost (à domicile ou en point relais) est offerte à partir de 79 € d'achat. La livraison express UPS ne bénéficie pas de la gratuité (pas de franco de port) : son tarif, calculé en fonction de l'adresse de livraison, reste à la charge du Client ; à partir de 79 € d'achat, seul le supplément par rapport au tarif Chronopost équivalent est facturé.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne via le panier. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime, ou d'indisponibilité d'un produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, ou par PayPal. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande est traitée après encaissement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, par transporteur (livraison à domicile ou en point relais). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. Compte tenu de leur nature, les appâts vivants sont expédiés au plus frais afin d'arriver dans les meilleures conditions ; le Client choisit sa date de réception au moment de la commande. Le Client est informé que l'expédition d'un produit vivant peut, malgré tout le soin apporté et bien que le Vendeur mette tout en œuvre pour que la livraison se déroule dans les meilleures conditions, entraîner dans de rares cas une altération liée au transport. Tout produit reçu en mauvais état relève de l'article 8 ci-dessous.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur.

Article 7 — Produits périssables et droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont donc exclus du droit de rétractation les appâts vivants ainsi que les amorces et esches fraîches.

Pour les autres produits non périssables (petit matériel notamment), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant le Vendeur à bonjour@openpeche.fr. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours après récupération des produits.

Article 8 — Problème à la réception

Le Vendeur attache le plus grand soin à la qualité et à la fraîcheur de ses appâts vivants. En cas de produit reçu en mauvais état, non conforme, manquant ou endommagé, le Client doit signaler le problème exclusivement via l'espace « Réclamation » dédié, accessible depuis chaque commande dans son espace client ou depuis le suivi de commande. Ce formulaire permet d'indiquer le motif, les produits concernés et de joindre des photos ou vidéos à l'appui (fortement recommandé comme preuve).

Le signalement doit être effectué dans les meilleurs délais, idéalement sous 24 heures après réception s'agissant des produits vivants. Après examen de la demande, le Vendeur procédera, selon le cas, au remboursement ou au remplacement du produit concerné.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne s'appliquent pas aux produits périssables du fait de leur nature.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client. Les appâts vivants doivent être conservés au frais et utilisés rapidement. Le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens s'agissant de la fraîcheur des produits à réception, celle-ci dépendant aussi des conditions de transport et de conservation après livraison.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Service client, réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une commande (avarie, qualité, produit manquant, retard…) doit être adressée via l'espace « Réclamation » dédié, accessible depuis la commande concernée dans l'espace client ou le suivi de commande. Ce canal garantit le suivi de chaque demande. Pour toute autre question, le Client peut écrire à bonjour@openpeche.fr.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (https://cm2c.net). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.